Mentions légales

ZAF BAT SARL s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de ce site conformément à la Loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Maroc), sous le contrôle de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP). Lorsque le traitement concerne un utilisateur résidant dans l'Union Européenne, les principes du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'appliquent également.

Données collectées : Les données recueillies via les formulaires de contact (nom, prénom, email, téléphone, description du projet) sont utilisées exclusivement pour traiter vos demandes. Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans votre consentement explicite.

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans après votre dernier contact.

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@zafbat.ma.

Cookies : Ce site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, méthodologie, documents) est la propriété exclusive de ZAF BAT SARL. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les conditions générales de service ZAF BAT sont définies dans le mandat-cadre signé entre ZAF BAT SARL et le mandant. Ce mandat constitue le seul document contractuel opposable entre les parties. Toute information présente sur ce site est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.

Le droit applicable est le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux de Casablanca sont seuls compétents.